Termes et conditions
Termes & Conditions – PersoFacile
1. Présentation
Le site PersoFacile est édité par la société Imagie’n’Air Production, située à Gonfreville-l’Orcher (76).
SIRET : 819 141 839 00012
Email : contact@imagienairprod.fr
Téléphone : 09 81 10 10 84
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Produits et services
PersoFacile propose la personnalisation de supports décoratifs et fonctionnels :
• Dalles de faux plafond minérales imprimées,
• Dalles LED personnalisées,
• Interrupteurs et prises décorées,
• Papier peint et habillage mural,
• Objets et goodies personnalisés.
Chaque produit étant personnalisé, des variations de rendu peuvent exister entre le visuel à l’écran et le produit final.
3. Commandes
Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions générales.
La validation du BAT (Bon à Tirer) par le client vaut accord définitif : aucune modification ne pourra être apportée après lancement de la production.
4. Prix et paiement
• Les prix sont indiqués en euros, HT et TTC.
• Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
• Le paiement s’effectue avant la mise en production, sauf accord écrit particulier.
• Des tarifs dégressifs peuvent s’appliquer selon les quantités.
5. Délais de fabrication et livraison
• Délais indicatifs :
o 5 à 7 jours ouvrés pour petites commandes,
o 10 à 15 jours ouvrés pour projets plus importants.
• Les délais peuvent varier selon la complexité et la quantité.
• Les risques liés au transport sont à la charge du client dès remise au transporteur.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés fabriqués selon les spécifications du client.
Aucune reprise ou remboursement n’est donc possible une fois la production lancée.
7. Garanties et responsabilité
• Nos produits conservent leurs propriétés techniques (acoustiques, anti-feu, etc.) sur les supports certifiés.
• Nous ne pouvons être tenus responsables d’une mauvaise installation ou d’une utilisation non conforme.
• En cas de défaut avéré de fabrication, un remplacement pourra être proposé après étude du dossier.
8. Propriété intellectuelle
Tous les visuels créés par PersoFacile restent la propriété de la société sauf cession expresse.
Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les fichiers transmis (logos, photos, etc.). La société décline toute responsabilité en cas d’utilisation non autorisée.
9. Données personnelles
PersoFacile collecte uniquement les données nécessaires à la gestion des commandes (nom, adresse, email, téléphone).
Ces données ne sont jamais revendues. Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez demander leur suppression en nous contactant.
10. Litiges et droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de [ville du siège social].